Conditions générales
Conditions générales de vente
Version du 3 septembre 2026 — applicable à toute commande passée à compter de cette date.
1. Identification du prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Alexo, entreprise individuelle exploitée par Alexis Moine, dont le siège est situé 4 rue Paul Decrind, 25120 Maîche, immatriculée sous le numéro SIRET 108 885 658 00014, ci-après « le Prestataire ».
Contact : alexo.webdesign@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de conception, de développement et de mise en ligne de site internet vendue par le Prestataire à un client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
3. Prestations et prix
Le Prestataire réalise des sites internet dont le périmètre exact — nombre de pages, fonctionnalités, développements spécifiques — est défini projet par projet et consigné dans le devis. Le prix est ferme et forfaitaire : il est arrêté à ce devis, communiqué au Client avant toute commande et accepté par écrit par lui. Les prix s'entendent en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3.1 — Ce que comprend toute prestation
Quel que soit le périmètre retenu, sont compris sans supplément :
- la conception graphique et le développement du site ;
- l'adaptation aux écrans mobiles, tablettes et ordinateurs ;
- l'intégration d'un formulaire de contact fonctionnel ;
- les fondations du référencement naturel : balises, structure et vitesse de chargement ;
- l'hébergement du site, compris pendant douze mois à compter de la mise en ligne ;
- jusqu'à trois séries de révisions du design, telles que définies à l'article 7 ;
- une période d'ajustements de 30 jours après la mise en ligne, telle que définie à l'article 7.
3.2 — Ce qui est arrêté au devis
Sont définis projet par projet, consignés par écrit et validés par les deux parties avant le démarrage des travaux :
- le nombre de pages du site ;
- les fonctionnalités spécifiques : prise de rendez-vous, intégration de services tiers, extensions développées sur-mesure ;
- l'accompagnement à la prise en main du site après la livraison, lorsqu'il est prévu ;
- le délai de livraison lorsque le volume de pages ou les développements spécifiques le justifient, par dérogation au délai indicatif de l'article 7.
Le prix convenu couvre ce seul périmètre, à l'exclusion de toute autre demande. Toute prestation hors de ce périmètre — notamment boutique en ligne, site multilingue, développement spécifique ou intégration de services tiers non prévus au devis — fait l'objet d'un devis complémentaire, établi et accepté par écrit avant le démarrage des travaux correspondants.
3.3 — Exclusions communes
Sont exclus de toute prestation, sauf accord écrit distinct : le coût du nom de domaine, l'achat de photographies ou de polices sous licence, la rédaction des textes, la traduction, ainsi que toute fonctionnalité non prévue au devis (boutique en ligne, espace membre, blog, etc.).
Au terme des douze mois d'hébergement compris dans la prestation, sa reconduction fait l'objet d'une proposition distincte. À défaut d'accord, le Client conserve l'entière liberté de transférer son site chez l'hébergeur de son choix, le Prestataire lui remettant l'ensemble des fichiers nécessaires.
4. Commande, acompte et règlement
La commande est ferme à réception de l'accord écrit du Client (e-mail suffisant) et du versement de l'acompte indiqué au devis. Cet acompte s'impute sur le prix total et déclenche le démarrage des travaux.
Le solde est exigible à la livraison du site, avant sa mise en ligne. Le Prestataire n'est tenu de publier le site qu'après encaissement complet.
En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis au Prestataire au titre du travail engagé, sans préjudice de l'application de l'article 12.
5. Maquette gratuite
Le Prestataire peut proposer, avant toute commande, une maquette gratuite de la page d'accueil. Cette maquette est fournie à titre indicatif, sans engagement pour l'une ou l'autre des parties.
Elle demeure la propriété exclusive du Prestataire tant qu'aucune commande n'a été passée : le Client ne peut ni l'exploiter, ni la reproduire, ni la transmettre à un tiers.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation : textes, images, logo, accès techniques et informations légales.
Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
7. Délais, validation et révisions
Le délai indicatif de livraison est d'une à deux semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des contenus. Tout retard dans la transmission des éléments par le Client décale le délai d'autant.
Toute prestation comprend jusqu'à trois séries de révisions du design pendant la phase de conception, sans supplément. Une série correspond à un retour groupé du Client rassemblant l'ensemble de ses demandes.
La période de 30 jours suivant la mise en ligne couvre les corrections : erreurs d'affichage, fautes, liens défectueux, ajustements mineurs de contenu. Elle ne couvre pas la refonte graphique, l'ajout de pages ou de nouvelles fonctionnalités, qui font l'objet d'un devis complémentaire.
Faute de retour du Client dans les 15 jours suivant la livraison, celle-ci est réputée acceptée.
8. Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire des livrables (code et éléments graphiques réalisés pour lui) au paiement intégral du prix. Avant ce paiement, le Prestataire conserve l'ensemble des droits.
Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants réutilisables. Il se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
9. Hébergement, nom de domaine et maintenance
L'hébergement est compris pendant douze mois dans toute prestation, dans les conditions de l'article 3.3. Le Prestataire assure la mise en ligne et le maintien en service du site pendant cette période.
Le nom de domaine reste souscrit par le Client, à son nom et à ses frais. Le Prestataire l'accompagne dans cette démarche mais n'en est pas responsable.
Aucune maintenance, sauvegarde ou mise à jour du contenu n'est incluse au-delà de la période de 30 jours prévue à l'article 7. Un contrat de suivi peut être proposé séparément.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni des dysfonctionnements imputables à l'hébergeur, au réseau, ou à des modifications effectuées par le Client ou un tiers après livraison.
Aucun résultat commercial ou positionnement dans les moteurs de recherche n'est garanti.
11. Retard de paiement
Toute somme non réglée à échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).
12. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L221-25, s'il demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels commandant dans le cadre de leur activité.
13. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et le suivi client. Voir les mentions légales pour les modalités d'exercice des droits RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Faute d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.